Accommodement extrajudiciaire de litiges avant la lettre

LITIGES CONCERNANT LES DÎMES ET LES CIJNZEN ENTRE L'ABBAYE DE THORN ET DES TIERS, 1265-1300‍

Introduction‍

Au XIIIe siècle, les conflits d'intérêts prenaient généralement la forme de litiges concernant les terres agricoles. Les propriétés de l'abbaye de Thorn étaient cédées à des tiers en vue de leur exploitation. Pour ce faire, des dîmes et des cijnzen étaient prélevés aux frais de l'utilisateur. Il s'agissait d'une forme d'impôt que l'utilisateur d'une terre devait payer au propriétaire en échange de l'utilisation de cette terre.

La relation entre le propriétaire (abbesse et abbaye) et l'utilisateur de la terre était réglée par contrat. Les obligations qui en découlent font souvent l'objet de litiges. Fait remarquable, ces litiges étaient régulièrement soumis à des "arbitres amiables" (chartes n° 38 et 39). Un règlement extrajudiciaire des litiges avant la lettre !

Un archidiacre et un scholastique  comme arbitres‍

Les premières décisions arbitrales datent de 1265 (charte n° 21). Dans un conflit entre l'abbaye et l'archidiacre de l'évêque de Liège en Campine, Engelbert d'Isenburg, au sujet des dîmes de Mertersem (Princenhage près de Breda), Burgst (au nord de Breda) et Overveld (près d'Etten), Engelbert précité et Reinier, un scolastique de Tongres, font office d'arbitres. 

Le premier était impliqué dans le conflit, ce qui n'a apparemment pas empêché une décision arbitrale réfléchie. Sur la question de savoir si les dîmes de Mertersem appartenaient à la paroisse de Gilze ou si elles appartenaient directement à l'abbaye, les arbitres sont parvenus à un compromis. Ils ont décidé que le curé de Gilze recevrait les dîmes des terres de sa paroisse. En outre, il reçut le droit aux dîmes de Burgst et d'Overveld, dans la mesure où celles-ci se trouvaient dans la paroisse de Mertersem. Les dîmes restantes de Mertersem "seront cédées sans contradiction pour augmenter les prébendes (revenus) des chanoines et chanoinesses de Thorn", ont déclaré les arbitres.

Un cortège hétéroclite...‍

Après 1265, et jusqu'en 1300, lorsque des conflits surgissent, un cortège hétéroclite d'arbitres nous passe sous le nez. Ce sont surtout les chevaliers et les ministériels (semi-libres) qui se présentent comme médiateurs. Des chanoines (par exemple du chapitre de Saint-Lambert à Liège et du chapitre de Notre-Dame à Maastricht), des nobles et des échevins apparaissent aussi régulièrement. A une occasion, on a même demandé l'avis du maître de chai du monastère du Val-Dieu (charte n° 43). L'aide des arbitres a été sollicitée à la demande des deux parties en conflit, mais apparemment il ne s'agissait pas toujours d'une action spontanée, mais plus souvent "à l'instigation d'honorables personnes" (chartes n° 36 et 37). 

Les affaires soumises à la médiation concernaient les relations patrimoniales et les revenus en jeu. Il existe une exception à la règle selon laquelle les controverses sont principalement nées "à l'étranger", à savoir l'affaire opposant le curé de Thorn, Jan de Baexem, à l'abbesse et au couvent de Thorn.‍

Pasteur Jan de Baexem contre l'abbaye‍

Dans les années 1280, une controverse oppose l'abbesse Guda de Rennenberg à l'abbaye et au curé de Thorn, Jan de Baexem (chartes n° 53 et 54). Ce conflit ne portait pas uniquement sur des questions foncières. Nous nous concentrons ici sur le désaccord concernant les terres. Le désaccord concernait les droits sur les dîmes novales (taxes sur les nouvelles cultures ou les terres nouvellement mises en valeur) à Thorn. L'abbesse, l'abbaye et le curé de la paroisse sont parvenus à un accord préalable. Celui-ci prévoyait que deux tiers de la dîme de nouveauté reviendraient à l'abbesse et à l'abbaye et un tiers à la paroisse, en échange de la réception annuelle de dix setiers de seigle et d'une quantité équivalente d'avoine. 

Le doyen et le chantre (cantor) du chapitre Notre-Dame de Maastricht, respectivement Alexander et Hendrik de Houthorne, jouèrent le rôle d'arbitres (chartes n° 55 et 58). Ils ont rendu des décisions en 1287. Ils autorisèrent notamment les deux parties à prélever l'ancienne et la nouvelle dîme sur les champs où elles avaient jusqu'alors l'habitude de le faire. Toutefois, les dîmes à prélever à l'avenir sur les nouveaux champs revenaient pour deux tiers à l'abbesse et à l'abbaye et pour un tiers à la paroisse.

Enfin‍

Il est frappant de constater à quel point la méthode de ce que nous appelons aujourd'hui la médiation a été suivie pour régler les litiges impliquant l'abbesse et l'abbaye de Thorn dans la seconde moitié du XIIIe siècle. La volonté de recourir à des arbitres relève probablement de l'esprit pratique du médiéviste. Régler un litige, c'est parvenir à un compromis avec lequel les gens doivent pouvoir vivre. Les gens semblaient avoir une grande confiance dans les arbitres, qu'ils avaient eux-mêmes approchés, qu'ils tenaient en haute estime et qui appartenaient souvent au cercle des connaissances des parties. 

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