Échevins et un notaire

Dans la ville bicamérale de Maastricht, il existait des tribunaux échevinaux distincts pour les sujets de l'Empire et les sujets de l'évêque. Chaque tribunal se composait d'un bailli, sorte de procureur général, et de sept échevins qui rendaient la justice dans les affaires criminelles et dans les litiges entre citoyens. On suppose que cette juridiction échevinale est née à Maastricht au cours du 12e siècle.

Au début, la tâche des échevins se limitait à la justice. À partir du milieu du treizième siècle, les échevins ont également commencé à agir en tant que témoins dans le cadre de transferts oraux de propriété. Les archives du chapitre de Saint-Servaas comptent un certain nombre de chartes à partir de 1257 dans lesquelles les échevins de Maastricht jouent ce rôle.

À partir du milieu du 14e siècle, l'échevinage devient de plus en plus l'instance devant laquelle les parties peuvent (volontairement) enregistrer les transactions immobilières. Dans un premier temps, les chartes établies à cet effet n'étaient délivrées qu'aux parties, mais par la suite, il est devenu habituel de les enregistrer également auprès de la cour échevinale. Cela favorisait la sécurité juridique. À Maastricht, cet enregistrement a été conservé dès le début du 15e siècle.

Au départ, les notaires ne jouaient aucun rôle dans l'enregistrement des biens immobiliers. À Maastricht, cela n'a changé qu'à la fin du XVIe siècle. Il était alors d'usage de s'adresser d'abord à un notaire et de faire ensuite enregistrer l'acte par celui-ci dans l'une des cours échevinales. Le droit notarial de l'Europe du Nord-Ouest a connu une histoire très différente. Dès le milieu du XIIIe siècle, les notaires exercent des fonctions cléricales, notamment dans les hautes sphères ecclésiastiques, en rédigeant ou en copiant des actes judiciaires. De même, le chapitre de Saint-Servace employait un ou plusieurs notaires. À la fin du XIIIe siècle, ces notaires, dotés de charges impériales et papales, ont commencé à offrir des services de plus en plus publics pour la rédaction d'actes fiables, tels que les testaments. Contrairement aux échevins qui ratifiaient leurs chartes par un sceau, les notaires du Moyen Âge "signaient" leurs actes par un "signet" ou une marque, sorte de "logo" compliqué.

Parmi les chartes du chapitre de Saint-Servatius antérieures à 1300 figure également une charte notariale, datée du 16 août 1292, rédigée et signée par le notaire Lambert de Maastricht, dit de Saint-Hilaire (charte n° 72). Cette datation rend le document cinq mois plus jeune qu'une charte notariale d'Utrecht datée du 25 mars 1292, qui est considérée comme la plus ancienne charte d'un notaire public aux Pays-Bas.

La charte de Maastricht concerne un accord entre le chapitre de Saint-Servace et Udo, curé de Heer, sur le droit de dîme dans cette localité. Le chapitre y avait traditionnellement droit à la dîme, un impôt sur le produit de certaines parcelles de terre. Le litige à résoudre portait sur la question de savoir qui, en plus des anciennes dîmes, avait désormais droit aux nouvelles dîmes, c'est-à-dire à l'impôt sur les terres nouvellement mises en valeur.