Un mode de règlement extrajudiciaire des litiges en avance sur son temps.

LITIGES CONCERNANT LES DÎMES ET LES IMPÔTS FONCIERS ENTRE L'ABBAYE DE THORN ET DES TIERS, 1265-1300

Introduction

Au ^XIIIe siècle, les conflits portaient souvent sur des questions foncières. Les terres de l'abbaye de Thorn étaient exploitées de diverses manières. De plus, on y percevait la dîme, une forme d'impôt s'élevant, en principe, à un dixième du rendement (en céréales) d'une parcelle. Il y avait également des dîmes sur les agneaux, les poulains et les porcelets. L'abbaye s'assurait ainsi un revenu substantiel.

La relation entre le propriétaire foncier – en l'occurrence l'abbaye – et l'exploitant des terres était régie par un contrat, l'exploitant ayant l'obligation de payer un loyer, un impôt foncier (= une rente annuelle sous forme d'argent ou de volaille) et une « keurmede » (= un droit de succession sous forme d'une vache ou d'un cheval). L'impôt foncier concernait généralement les terres, mais pouvait également s'appliquer à d'autres biens, tels qu'un moulin. Au départ, les différents impôts étaient généralement payés en nature, mais par la suite – surtout à partir du ^XVIe siècle – ils furent de plus en plus souvent payés en argent.

Les litiges concernant la dîme et les impôts fonciers étaient monnaie courante. Les chartes en regorgent. Il est frappant de constater que ces litiges étaient régulièrement soumis à des « arbitres à l'amiable » et à des hommes « sages et judicieux » (chartes n° 38 et 39). Un mode de règlement extrajudiciaire des litiges avant la lettre ! Les parties s'engageaient alors à « accepter, approuver et se conformer à la décision de ces arbitres sans violation », sous peine d'une amende à verser par la partie récalcitrante en faveur de la partie se conformant à la décision.

Qui étaient ces « hommes d'honneur » appelés à jouer le rôle d'arbitres, et pourquoi ont-ils été sollicités ? Où ces différends ont-ils eu lieu, quelle était leur nature, et comment ont-ils été résolus ?

Un archidiacre et un érudit bibliophile comme référents

Les premières décisions arbitrales apparaissent en 1265, du moins dans les chartes de l'abbaye de Thorn (charte n° 21). Dans un conflit opposant l'abbaye à l'archidiacre (= haut administrateur ecclésiastique) de l'évêque de Liège, Engelbert d'Isenburg, au sujet des dîmes de Mertersem (Princenhage près de Breda), Burgst (au nord de Breda) et Overveld (près d'Etten), ledit Engelbert et un certain Reinier se présentent comme arbitres. Le premier, en tant que vicaire de l’évêque, est à la tête de l’archidiocèse de Kempenland (dont faisait partie toute la région autour de Breda) et est lui-même impliqué dans le conflit. Le second est mentionné comme proviseur (= conseiller juridique) de l’évêque de Liège et comme érudit (= directeur et enseignant à l’école cathédrale du chapitre de Notre-Dame à Tongres). Si l’on ne sait rien d’Engelbert d’Isenburg, on en sait un peu plus sur le second. Il se rendit à l’abbaye de Thorn en 1262 (charte n° 17) et constata que les revenus des chanoinesses et des chanoines (prêtres) étaient trop faibles pour leur permettre de subvenir à leurs besoins. Il décréta donc que, tant que le siège de Baarle resterait vacant, on leur accorderait la jouissance des dîmes de cette paroisse. Nous savons également de Reinier qu’il était bibliophile et possédait une collection de livres très vaste et très coûteuse, comme l’atteste un testament rédigé en juillet 1267.

L'intervention d'Engelbert n'a apparemment pas entravé une décision arbitrale mûrement réfléchie. Concernant la question des dîmes de Mertersem, les arbitres sont parvenus à un compromis. Ils ont décidé que le curé de Gilze percevrait, comme d'habitude, les dîmes des terres situées dans cette paroisse. En outre, il a également obtenu le droit de percevoir les dîmes de Burgst et d'Overveld, dans la mesure où celles-ci se trouvaient dans la paroisse de Mertersem. Le curé de Gilze n'avait pas à s'inquiéter pour l'avenir, car on lui avait assuré que les revenus qui lui étaient attribués « seraient incorporés aux dîmes de la paroisse de Gilze pour toujours ». Les dîmes restantes de Mertersem, selon le jugement des arbitres, « seront cédées sans contestation afin d'augmenter les prébendes (= revenus provenant des domaines) des chanoines et chanoinesses de Thorn ».

Ces derniers ont dû renoncer à une somme d'argent considérable à la suite de cette décision, car ils ont perdu une partie des dîmes de Mertersem. Cependant, suivant les conseils de « hommes de bien », ils ont fini par se soumettre entièrement.

Un cortège hétéroclite...

Entre 1265 et 1300, un défilé hétéroclite d'arbitres défile sous nos yeux, avec toujours l'abbesse et le couvent comme parties en cause. Les autres parties étaient pour la plupart des exploitants fonciers ou des métayers, mais aussi des monastères, des paroisses, des chevaliers et, une fois même, le duc de Brabant. Alors que dans l'affaire des dîmes de Mertersem, on fit appel à de hauts dignitaires ecclésiastiques, par la suite ce sont surtout des chevaliers et des ministériaux qui se proposèrent comme médiateurs. Des chanoines (notamment du Chapitre Saint-Lambert de Liège et du Chapitre Notre-Dame de Maastricht), des nobles et des échevins faisaient également régulièrement leur apparition. À une occasion, on sollicita même l’avis du cellérier du monastère de Val-Dieu ! (charte n° 44) L’aide d’arbitres était sollicitée à la demande des deux parties en conflit, mais ne semblait pas toujours être une initiative spontanée, et intervenait le plus souvent « à l’instigation d’hommes honorables » (chartes n° 37 et 38).

Il apparaît que le choix des arbitres n'était pas seulement influencé par la nature de l'affaire – on privilégiait des personnes possédant des connaissances et de l'expérience –, mais que les parties recherchaient également des personnes aptes à remplir cette fonction d'un point de vue purement personnel. Une recherche a été effectuée dans le cercle des amis et des connaissances. Un différend survenu en 1273 entre l'abbesse et l'abbaye d'une part, et le seigneur Guillaume de Horn d'autre part, renforce cette hypothèse (charte n° 39). Il est explicitement rapporté que le seigneur Guillaume s'est fait représenter, à sa demande, par les chevaliers Henri de Baexem et Marsilius de Berg. On peut supposer qu'ils appartenaient à son cercle de connaissances. L'abbesse et le couvent ont probablement eux aussi choisi des personnes qu'ils connaissaient bien. Ils ont choisi des ecclésiastiques, à savoir les chanoines liégeois Jan de Rennenberg et Gijsbert de Bruchausen.

Dans la mesure où ces questions étaient décrites dans les chartes, elles concernaient sans exception la propriété foncière et les revenus qui en découlaient. Il suffit parfois de dire qu’elles concernaient « diverses questions et points de discorde ». Ces affaires donnent une bonne idée géographique des lieux où l’abbaye possédait des biens et avait donc des intérêts : Princenhage (ou Mertersem), Etten, Gilze, Baarle (toutes situées près de Breda), Ubach, Bergeijk et Neeroeteren. Il existe une exception à la règle selon laquelle les controverses surgissaient principalement « dans un autre pays », et non donc chez soi : le cas du curé de Thorn, Jan van Baexem, contre l’abbesse et le couvent de Thorn.

Le prêtre Jan de Baexem contre l'abbaye

Une controverse éclata dans les années 1280 entre l'abbesse Guda de Rennenberg et l'abbaye, d'une part, et le curé de la paroisse de Thorn, Jan de Baexem, également « vicaire perpétuel » (= prêtre nommé à titre permanent) d'Oirschot, d'autre part (chartes n° 54 et 55). Ce conflit dépassait le simple cadre des questions foncières. Si l’un des désaccords portait sur les droits relatifs aux dîmes novales (= impôts sur les nouvelles récoltes ou sur les terres nouvellement mises en culture) à Thorn, d’autres questions concernaient la possibilité pour le curé de revendiquer automatiquement un droit à la chanoinerie de l’abbaye et aux prébendes (= revenus) qui s’y rattachaient. De plus, un désaccord subsistait quant aux droits et obligations de la paroisse, qui tendait depuis longtemps les relations avec l’abbesse et le couvent. À titre de compromis, l’abbesse et l’abbaye réussirent à obtenir à l’avance du curé son accord sur un arrangement. Cela signifiait que les deux tiers des dîmes de nouveauté reviendraient à l’abbesse et à l’abbaye et un tiers à la paroisse, en échange de la réception annuelle d’une quantité de seigle et d’avoine. Cela fut fait à la condition d'une confirmation papale ou autre (supérieure) de cet accord (charte n° 54).

Le diacre et le chantre du chapitre de Notre-Dame de Maastricht, respectivement Alexandre et Hendrik van Houthorne, furent désignés comme arbitres (chartes n° 53 et 55). Ils rendirent leur décision en 1287, « après délibération compétente, après avoir étudié le compromis, après avoir pris l’avis de jurisconsultes et avoir agi en toute régularité ». Le prêtre Jan fit marche arrière concernant le canonicat de l’abbaye ; celui-ci ne découlait pas automatiquement du sacerdoce de la paroisse. Pour le reste, la décision prévoyait d’autoriser les deux parties à percevoir à la fois les anciennes et les nouvelles dîmes sur les champs où elles avaient jusqu’alors coutume de le faire. Toutefois, les futures dîmes prélevées sur les nouveaux champs revenaient pour deux tiers à l’abbesse et à l’abbaye et pour un tiers à la paroisse. Les médiateurs s’appuyèrent pour cette règle sur « la coutume observée jusqu’alors par la cathédrale de Liège », à laquelle certains jurisconsultes les avaient renvoyés. La « cathédrale de Liège » désigne la cathédrale Saint-Lambert.

La situation a également été clarifiée en ce qui concerne les prérogatives de l'abbaye et de la paroisse pour célébrer les messes de défunt et inclure les intentions de messe dans les prières de l'Eucharistie. Apparemment, il était devenu d'usage pour les paroissiens de contourner leur curé et les autres prêtres de la paroisse à cette fin et de faire appel aux aumôniers des autels de l'église abbatiale. Il en résultait une perte de revenus considérable pour la paroisse. Pour satisfaire la paroisse, les arbitres stipulèrent « que les chapelains des autels (de l’église abbatiale) ne devaient pas recevoir de dons des paroissiens lors des quatre grandes fêtes, des célébrations des trente jours, des messes de défunt et des messes spéciales, à moins qu’il ne fût établi au préalable que le curé ou son vicaire avait été satisfait de ces dons ». Enfin, des règles furent établies concernant le statut du personnel de l’abbesse et du couvent . Celui-ci n'appartenait pas à la paroisse et était exempté des obligations paroissiales s'il était hébergé dans l'immunité (= isolement juridique) du couvent.

L'autorité des arbitres était une fois de plus considérable, car tant l'abbesse Guda de Rennenberg que le couvent et le curé Jan de Baexem demandèrent à l'évêque de Liège, Jan de Flandre, le 1er octobre 1287, de ratifier les décisions (charte n° 58). L'abbesse Guda de Rennenberg et le curé Jan de Baexem n'étaient apparemment pas satisfaits de la formulation de leur accord concernant les dîmes à Thorn et conclurent un nouvel accord en 1299. À cette occasion, les dîmes de Beersel, Baexem, Haler et Stramproy furent également incluses, de sorte que celles-ci reçurent elles aussi une base formelle établie (charte n° 70).

En conclusion

Il est frappant de constater à quel point, dans le règlement des litiges, on recourait souvent à la méthode que nous appelons aujourd’hui la médiation. Cela tenait-il à un manque de connaissances (juridiques et autres) et d’autorité de la part des instances judiciaires ordinaires ? La capacité d’acceptation était-elle renforcée par les jugements des chanoines de Liège ou de Maastricht, ou par les suggestions des chevaliers ou des ministériaux de la région d’Ubach ? Nous ne pouvons que spéculer. Un fait est certain : l'homme médiéval était toujours à la recherche de solutions pratiques. Le règlement des litiges consistait donc souvent à parvenir à un compromis avec lequel il fallait pouvoir vivre. Les gens semblaient avoir une grande confiance dans les arbitres, qu'ils sollicitaient eux-mêmes et qui appartenaient souvent à leur cercle de connaissances. Dans le droit procédural ecclésiastique et séculier, la figure de l'amicabilis compositio, ou règlement à l'amiable, existe à cette fin. La capacité des parties adverses à accepter le jugement de ces arbitres était grande, car, après tout, ce sont elles-mêmes qui les avaient désignés.

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