Le règlement extrajudiciaire des litiges avant la lettre

LITIGES CONCERNANT LES IMPÔTS (DÎMES ET « CIJNZEN ») ENTRE L'ABBAYE DE THORN ET D'AUTRES, 1265-1300

Introduction

Les conflits^{du XIIIe} siècle portaient souvent sur la propriété foncière. Les biens de l'abbaye de Thorn étaient cédés à des tiers à des fins d'exploitation de différentes manières. De plus, un tribut, sorte d'impôt, était prélevé, qui représentait en principe un dixième de la récolte (de céréales) du terrain concerné. Il y avait également des redevances (dîmes) sur les agneaux, les poulains et les porcelets. L'abbaye s'assurait ainsi un revenu considérable.

Les relations entre le seigneur foncier – en l'occurrence l'abbaye – et l'exploitant des terres étaient régies par un contrat qui obligeait ce dernier à payer un loyer, des « cijns » (rentes annuelles sous forme d'argent ou de volaille) et des « keurmede » (droits de succession sous forme d'une vache ou d'un cheval). Les « cijns » concernaient généralement les terres, mais pouvaient également s’appliquer à d’autres biens, comme par exemple un moulin. Alors que ces différents impôts étaient initialement acquittés en nature, ils furent plus tard – surtout à partir du ^{XVIe siècle – payés en argent.}

Les litiges relatifs aux redevances (dîmes, intérêts et impôts) étaient monnaie courante. Les actes en témoignent. Il est frappant de constater que ces litiges étaient régulièrement soumis à des « arbitres impartiaux » et à des hommes « sages et sensés » (actes n° 38 et 39). Un règlement extrajudiciaire des litiges avant la lettre ! Les parties s'engageaient alors à « accepter, approuver et respecter la décision de ces arbitres sans y déroger », sous peine d'une amende à payer par la partie récalcitrante au profit de celle qui se conformait à la décision.

Qui étaient ces « hommes honorables » qui ont été appelés à jouer le rôle d'arbitres, et pourquoi ont-ils été sollicités ? Où ces différends ont-ils éclaté, de quelle nature étaient-ils et comment ont-ils été réglés ?

Un archidiacre et érudit bibliophile en tant qu'arbitre

Les premières décisions arbitrales remontent – du moins dans les chartes de l'abbaye de Thorn – dès l'année 1265 (charte n° 21). Dans un litige opposant l'abbaye à l'archidiacre (chef d'un diaconat) de l'évêque de Liège, Engelbert van Isenburg, au sujet des dîmes de Mertersem (Princenhage près de Breda), Burgst (au nord de Breda) et Overveld (près d'Etten), ledit Engelbert et un certain Reinier interviennent en tant qu'arbitres. Le premier, en tant que représentant de l'évêque, est à la tête de l'archevêché de Kempenland (auquel appartient l'ensemble du territoire autour de Breda) et était lui-même impliqué dans le conflit ; le second est connu comme proviseur (conseiller juridique) de l'évêque de Liège et scolastique (directeur et enseignant à l'école cathédrale du chapitre de Notre-Dame à Tongres). Alors que l'on ne sait rien d'Engelbert van Isenburg, nous en savons un peu plus sur le second. Il se rendit à l'abbaye de Thorn en 1262 (acte n° 17) et constata que les revenus des chanoines (prêtres) étaient trop faibles pour leur permettre de subvenir à leurs besoins. Il ordonna donc que, tant que le presbytère de Baarle resterait inoccupé, ils entrent en possession des dîmes de cette paroisse. Nous savons également de Reinier qu’il était bibliophile et qu’il possédait une collection de livres vaste et très précieuse, comme l’atteste un testament daté de juillet 1267.

La participation d'Engelbert n'a apparemment pas empêché les arbitres de prendre une décision mûrement réfléchie. Concernant la question de la dîme de Mertersem, les arbitres sont parvenus à un compromis. Ils ont décidé que le curé de Gilze percevrait, comme d'habitude, la dîme des terres de cette paroisse. En outre, il obtint également le droit aux dîmes de Burgst et d'Overveld, dans la mesure où celles-ci se trouvaient sur le territoire de la commune de Mertersem. Le curé de Gilze n'avait pas à s'inquiéter pour l'avenir, car on lui avait assuré que les revenus qui lui étaient attribués « seraient incorporés à jamais aux dîmes de la paroisse de Gilze ». Les dîmes restantes de Mertersem, selon la sentence arbitrale, « seront cédées sans opposition pour augmenter les prébendes (revenus) des chanoines et chanoinesses de Thorn ».

Ce jugement les a lésés, car ils ont perdu une partie de leurs impôts (la dîme) à Mertersem. Sur les conseils de « sages », ils ont toutefois fini par se soumettre entièrement.

Une foule bigarrée...

Entre 1265 et 1300, on voit apparaître une foule hétéroclite d'arbitres, l'abbesse et le couvent figurant toujours parmi les parties. Les autres parties étaient le plus souvent des exploitants fonciers ou des métayers, mais aussi des monastères, des paroisses, des chevaliers et, une fois même, le duc de Brabant. Alors que dans l'affaire de la dîme de Mertersem, on fit appel à l'aide de hauts dignitaires ecclésiastiques, ce sont surtout des chevaliers et des ministériaux qui jouèrent le rôle de médiateurs dans les affaires ultérieures. Des chanoines (notamment du chapitre Saint-Lambert de Liège et du chapitre Notre-Dame de Maastricht), des nobles et des échevins intervenaient également régulièrement. Dans un cas, on a même sollicité l’avis du maître de chai du monastère de Val-Dieu (acte n° 44). On faisait appel à des arbitres à la demande des deux parties au conflit, mais il ne s'agissait apparemment pas toujours d'une initiative spontanée, mais plutôt d'une démarche souvent entreprise « à l'instigation de personnes honorables » (actes n° 37 et 38).

Il apparaît que ce n'est pas seulement la nature d'un cas qui a influencé le choix (on privilégiait les personnes possédant des connaissances et de l'expérience), mais que les parties recherchaient également des personnes appropriées selon un certain point de vue personnel. La recherche s'est faite parmi le cercle d'amis et de connaissances. Un différend survenu en 1273 entre l'abbesse et l'abbaye d'une part, et le prince Guillaume de Horn d'autre part, confirme cette thèse (acte n° 39). Il est expressément rapporté que, à sa demande, M. Willem s'est fait représenter par les chevaliers Hendrik van Baexem et Marsilius van Berg. On peut supposer qu'ils faisaient partie de son cercle de connaissances. L'abbesse et le couvent ont probablement eux aussi opté pour des personnes qu'ils connaissaient. Ils ont choisi des ecclésiastiques, à savoir les chanoines liégeois Jan van Rennenberg et Gijsbert van Bruchausen.

Les affaires évoquées – dans la mesure où elles sont décrites dans les documents – concernaient sans exception les rapports de propriété et les revenus qui en découlaient. Il suffit parfois de dire qu’elles portaient sur « diverses affaires et litiges ». Ces affaires donnent une bonne idée géographique des lieux où l’abbaye possédait des biens et avait donc des intérêts : Princenhage (ou Mertersem), Etten, Gilze, Baarle (tous situés près de Breda), Ubach, Bergeijk et Neeroeteren. Il existe une exception à la règle selon laquelle les litiges se déroulaient principalement « à l’étranger » : l’affaire opposant le curé de Thorn, Jan van Baexem, à l’abbesse et au couvent de Thorn.

Le curé Johannes von Baexem contre l'abbaye

Dans les années 1280, une controverse éclata entre l'abbesse Guda van Rennenberg, l'abbaye et le curé de Thorn, Jan von Baexem, qui était également « vicaire perpétuel » (curé nommé à titre permanent) d'Oirschot (documents n° 54 et 55). Il s'agissait d'un conflit qui dépassait la simple question foncière. Un désaccord portait sur les droits relatifs aux dîmes novales (taxes sur les nouvelles récoltes ou sur les terres nouvellement acquises) à Thorn, tandis que d'autres problèmes concernaient la question de savoir si le vicaire pouvait automatiquement faire valoir un droit au canonicat de l'abbaye et aux prébendes (revenus) qui s'y rattachaient. De plus, des divergences de vues existaient quant aux droits et devoirs de la paroisse, qui avaient longtemps pesé sur les relations avec l’abbesse et le couvent. À titre de compromis, l’abbesse et l’abbaye réussirent à amener le curé à accepter à l’avance un accord. Celui-ci prévoyait que les deux tiers des nouvelles dîmes reviennent à l’abbesse et à l’abbaye et un tiers à la paroisse, en échange de la réception annuelle de dix muids de seigle et de la même quantité d’avoine. Cela était subordonné à la condition d’une confirmation papale ou autre (supérieure) (Charte n° 54).

Le doyen et le chantre (chef de chœur) du chapitre de Notre-Dame de Maastricht, respectivement Alexander et Hendrik van Houthorne, furent nommés arbitres. (Actes n° 53 et 55). Ils rendirent leur jugement en 1287, « après s’être longuement concertés, avoir étudié le compromis, sollicité l’avis de jurisconsultes et (tout) réglé en bonne et due forme ». Le curé Jan renonça au canonicat de l’abbaye, qui n’était pas automatiquement lié à la charge de curé. Par ailleurs, le jugement autorisait les deux parties à percevoir tant les anciennes que les nouvelles dîmes sur les champs où elles avaient coutume de le faire jusqu’alors. Les dîmes perçues à l’avenir sur les nouveaux champs revenaient toutefois pour deux tiers à l’abbesse et à l’abbaye et pour un tiers à la paroisse. Pour établir cette règle, les médiateurs s’appuient sur « la coutume suivie jusqu’alors par la cathédrale de Liège », qui leur avait été signalée par certains jurisconsultes. Par « cathédrale de Liège », on entend la cathédrale Saint-Lambert.

Les compétences respectives de l'abbaye et de la paroisse concernant la célébration des messes pour les défunts et l'intégration des intentions de messe dans les prières eucharistiques ont également été clarifiées. Il semble qu'il était devenu d'usage que les paroissiens, à cette fin, contournent le curé et les autres prêtres de la paroisse pour se rendre auprès des vicaires aux autels de l'église abbatiale. Cela privait la paroisse de revenus considérables. Afin de répondre aux attentes de la paroisse, les arbitres ont stipulé « que les vicaires des autels (de l’église abbatiale) ne peuvent accepter de dons des paroissiens lors des quatre grandes fêtes, des célébrations des trente jours et des messes des défunts, ainsi que lors des messes spéciales, à moins qu’il n’ait été préalablement établi que le curé ou son vicaire était satisfait de ces dons ». Enfin , des règles furent établies concernant le statut du personnel de l’abbesse et du monastère . Celui-ci ne faisait pas partie de la paroisse et était exempté des obligations de la paroisse s’il était logé dans l’immunité (isolement juridique) du monastère.

L'autorité des arbitres était une fois de plus considérable, car tant l'abbesse Guda van Rennenberg et le couvent que le curé Jan van Baexem demandèrent à l'évêque de Liège, Jan van Vlaanderen, le 1er octobre 1287, de ratifier les jugements (acte n° 58). L'abbesse Guda van Rennenberg et le curé Jan von Baexem n'étaient apparemment pas satisfaits de la formulation de leur accord sur les dîmes à Thorn et conclurent un nouvel accord en 1299. Au passage, les dîmes de Beersel, Baexem, Haler et Stramproy furent également incluses, de sorte que celles-ci reçurent elles aussi une base formelle solide (acte n° 70).

Pour finir

Il est frappant de constater à quel point la méthode dite de la médiation a été fréquemment utilisée pour régler les litiges. Cela s’expliquait-il par un manque de connaissances (juridiques et autres) et d’autorité de la part des autorités judiciaires officielles ? L’acceptation était-elle plus grande lorsque les jugements étaient proposés par des chanoines de Liège ou de Maastricht, ou par des chevaliers ou des ministériaux de la région d’Ubach ? Nous ne pouvons qu’émettre des hypothèses à ce sujet. Le fait est qu’au Moyen Âge, les gens recherchaient toujours des solutions pratiques. Le règlement des litiges consistait donc souvent à trouver un compromis avec lequel on pouvait vivre. Les gens semblaient avoir une grande confiance dans les arbitres, qu’ils sollicitaient eux-mêmes et qui faisaient souvent partie de leur cercle de connaissances. Dans le droit procédural ecclésiastique et séculier, il existe à cette fin la figure de l’amicabilis compositio, l’accord à l’amiable. L'acceptation par les parties adverses du jugement de ces arbitres était élevée, car après tout, c'étaient elles-mêmes qui les avaient désignés.

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